Amendement n° CL575 de M. Pierre Cordier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « déterminée » insérer les mots : « ou par un détachement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir le contrat de projet aux titulaires par détachement.