Amendement n° CL609 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6227-10 du code du travail est abrogé.

L'exposé des motifs

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992. D’une durée comprise entre un et trois ans, l’apprentissage participe à la formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans tout en renforçant leur employabilité. Pour les administrations, il présente de nombreux avantages : leur fournir un vivier d’agents dans le cadre d’une gestion prévisionnelle… (extrait)