Amendement n° CL679 de M. Rémy Rebeyrotte sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après le mot : « filières », insérer le mot : « artistique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de flécher les recrutements de la filière artistique vers le concours sur titre afin de simplifier la procédure de recrutement et contribuer à rationaliser les coûts des opérations concours, sans préjudice pour les candidats ni pour les employeurs. A titre d’illustration, le coût lauréat moyen des professeurs d’enseignement artistique est de 7000 euros, soit 8 à 10 f… (extrait)