Non soutenu.
À l’alinéa 40, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ».
Le présent amendement propose d'abaisser le seuil de création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux territoriaux. En effet, il résulte de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, la disparition d'une formation spécialisée en matière de sécurité et de conditions … (extrait)