I. - À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travail, » insérer les mots : « au télétravail, au droit à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 50, 74, 89 et 112.
Cet amendement vise à renforcer le déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’à définir, dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public de santé les modalités pratiques du droit des agents publics à être déconnectés des outils numériques en dehors du temps de travail. L’objectif est d’offrir aux agents publics les mêmes garan… (extrait)