Amendement n° CL703 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 56.

L'exposé des motifs

Le "crédit de temps syndical" prévu à cet alinéa à la place des "autorisations spéciales d'absence" auraient des conséquences importantes sur le fonctionnement des collectivités territoriales, alors qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée. Il convient donc de supprimer cet alinéa.