Retiré.
Après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28 bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. « Lorsqu’elle est saisie en application des 3°, 4° ou 5° et qu’elle rend un avis d’incompatibilité ou un avis de compatibilité assorti de réserves, la Haute Autorité le rend public, après avoir recueilli les observations de la personne concernée. « L’avis ainsi re… (extrait)
Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la fonction publique. Il confie tout d'abord pour cela à la HATVP, qui doit reprendre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, une mission d'accompagnement et d'animation du réseau des référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016. Souvent isolés, notamment lorsqu'ils exe… (extrait)