Amendement n° CL730 de Mme Émilie Chalas à l'article 7
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 8, après les mots : « d’emploi », insérer les mots : « des personnes recrutées en vertu du présent article ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.