Amendement n° CL743 de Mme Émilie Chalas à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur expérience » les mots : « l’expérience de ces agents ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.