Amendement n° CL767 de M. Denis Masséglia à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant : « b) La première phrase du septième alinéa est ainsi rédigée : « Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et d’une durée maximale de trois ans. » ; ».

L'exposé des motifs

Cette disposition qui prévoit de recruter des contractuels à temps non complet sur des emplois permanents, ouverte à toutes les collectivités (jusqu’alors seulement pour les communes de moins de 1 000 habitants), sur une quotité de travail de 17 heures 30 maximum et pour toutes les catégories d’agents et sur tous les cadres d’emplois, va concerner une grande majorité de femmes vient en contradicti… (extrait)