Amendement n° CL773 de M. Éric Alauzet à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « « V. - Dans les administrations et les établissements publics mentionnés au I, les comités sociaux d’administration sont informés annuellement de l’évolution des indicateurs de qualité de vie au travail dont la liste est définie par décret en Conseil d’État. « « Dans les administrations et les établissements publics mentionnés au I dont les effectifs sont au moins égaux à un seuil fixé par décret en Conseil d’État, les comités sociaux… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer systématiquement les comités sociaux de l'évolution de certains indicateurs de suivi de la qualité de vie au travail des agents. Il donne aussi la possibilités aux comités, à partir d'un certain seuil d'effectif, de déterminer une liste complémentaire d'indicateurs de suivi de la qualité de vie au travail des agents. Ce faisant, cet amendement pose les bases d'un sui… (extrait)