Rejeté.
Au début du chapitre XIII de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est ajouté un article 108-1 A ainsi rédigé : « Art. 108-1 A. - Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 1er de la loi précitée, adoptent, après débat, une délibération relative à leurs orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines et les plans d’action nécessaires à leur réalisation. « Cette déli… (extrait)
Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités, la gestion des ressources humaines est un levier majeur d’efficience pour les services publics locaux. Il convient donc d’en accroître la portée et d’en renforcer le portage au niveau politique de la collectivité, l’assemblée délibérante. On constate dans les collectivités une dégradation du bien-être au travail des agents (dégradation … (extrait)