Retiré.
« Les collectivités membres du comité social territorial présentent tous les deux ans un bilan social. Le rapport porte sur les questions suivantes : « 1° À l’organisation et au fonctionnement des services ; « 2° Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; « 3° Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ; « 4° Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et sur les aides et les conditions d’accès à … (extrait)
Le présent amendement propose de créer un temps de débat, en assemblée délibérante, sur l’état des lieux et la stratégie de la collectivité en matière de ressources humaines. Ce débat intervient après une précédente présentation en comité social territorial. Il s’appuie sur le bilan social, qui constitue déjà une obligation pour les collectivités. En cela, cet amendement s’inscrit pleinement dans … (extrait)