Adopté.
Après l’alinéa 4, insérer les sept alinéas suivants : « 2° bis À la fin du 2° de l’article 14 les mots : « et B » sont remplacés par les mots : « , B et C » ; « 2° ter Après le 6° de l’article 14, sont insérés des 7° à 11° ainsi rédigés : « « 7° La mission définie au I de l’article 23 ; « « 8° La publicité des listes d’aptitude établies en application des articles 39 et 44 ; « « 9° L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité ; « « 10° Une assistance ju… (extrait)
Cet amendement vise à compléter la liste des missions confiées aux centres de gestion au niveau régional. En l’état du droit, les missions gérées en commun par les centres de gestion à un niveau au moins régional sont au nombre de six : -° L'organisation des concours et examens professionnels relatifs aux cadres d'emplois de catégories A et B ; -° La publicité des créations et vacances d'emploi de… (extrait)