Amendement n° CL896 de Mme Émilie Chalas à l'article 16

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « « 6° Accompagner les référents déontologues mentionnés à l’article 28 bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de renforcer la diffusion de la culture déontologique de la fonction publique. Il confie pour cela à la Haute Autorité, issue de la fusion de la HATVP et de la commission de déontologie de la fonction publique, une mission d'accompagnement et d'animation du réseau des référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016. Souvent isolés, notamment lorsqu'ils exercent… (extrait)