Amendement n° CL39 de M. Pacôme Rupin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, supprimer les mots : « en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, ».

L'exposé des motifs

Si l’inexistence d’une offre privée de transport de marchandises et de logistique urbaine est évidente à constater, l’insuffisance ou l’inadaptation d’une telle offre est difficile à évaluer. D’autre part, les AOM doivent pouvoir organiser les services de transport de marchandises et de logistique urbaine quel que soit l’état de l’offre privée car c’est un élément central de la stratégie de réduct… (extrait)