Amendement n° CL56 de M. Pacôme Rupin à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Ce comité élit un Président qui siège au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités avec voix délibérative. » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots : « un alinéa ainsi rédigé » les mots : « deux alinéas ainsi rédigés ».

L'exposé des motifs

Le comité des partenaires créé à l’alinéa 19 du présent article et ici précisé pour le cas d’Île-de-France Mobilités inclut à minima des représentants des employeurs et des usagers. Ces derniers, en tant que principaux financeurs et utilisateurs des services de mobilité en Île-de-France, sont concernés au premier chef par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices… (extrait)