Amendement n° CL19 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 312-10 du code de l’éducation, la Collectivité européenne d’Alsace est compétente pour organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l’enseignement d’histoire, de culture et de connaissance de l’Alsace, ainsi qu’à la formation initiale et continue des enseignants de ces matières. »

L'exposé des motifs

Une revendication ancienne réside dans l’attribution d’une place plus importante à la connaissance de l’histoire et de la culture régionales dans les programmes d’enseignement. En Alsace, cette demande est tout particulièrement justifiée par le lien évident avec l’enseignement bilingue et par l’histoire originale de l’Alsace. Cet enseignement doit également être conçu comme une préparation à la di… (extrait)