Rejeté.
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, la conception et la mise en œuvre, sur son territoire, de la politique de formation professionnelle et d’apprentissage. Elle participe à la définition des formations et des qualifications professionnelles adaptées au contexte du marché de l’emploi rhénan. »
La formation professionnelle présente, en Alsace, diverses caractéristiques, en ce qu’il subsiste encore une réglementation locale de l’apprentissage et des traditions spécifiques en matière de métiers. Il est, en outre, reconnu que la formation professionnelle doit tenir compte des possibilités offertes par le marché de l’emploi en Suisse et en Allemagne. À cet égard, il est donc nécessaire de re… (extrait)