Amendement n° CL52 de M. Raphaël Schellenberger à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « routières », insérer le mot : « , fluviales ».

L'exposé des motifs

L’article 1er de ce projet de loi permet à la Collectivité européenne d’Alsace d’élaborer un schéma alsacien de coopération transfrontalière comportant un volet opérationnel sur des projets structurants identifiant, notamment, les liaisons routières et ferroviaires pour lesquelles la Collectivité est associée à l’élaboration des projets d’infrastructures transfrontalières. Le présent amendement pr… (extrait)