Amendement n° CL59 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « , nommés Conseillers d’Alsace, ».

L'exposé des motifs

Il est proposé par le présent amendement que les élus siégeant au sein de la future Collectivité européenne d'Alsace soient nommés "Conseillers d'Alsace".