Amendement n° CL91 de M. Raphaël Schellenberger à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « tant » le mot : « notamment ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « que », le mot : « et ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 8 tel que modifié par le Sénat permet au schéma alsacien de coopération transfrontalière d'intégrer un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire. Le présent amendement propose de maintenir la mention des difficultés de mise en œuvre du décret n° 2007-1039 du 15 juin 2007 tout en veillant à ne pas limiter le champ de ce volet à cette dimension.