Adopté.
Après le mot : « sanitaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : « , établi en cohérence avec le projet régional de santé. »
Il est ici proposé de permettre au schéma alsacien de coopération transfrontalière de comporter un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire, sans que celui-ci ne soit limité aux difficultés de mise en œuvre du décret N°2007-1039 du 15 juin 2007.