Amendement n° CL113 de M. Ugo Bernalicis à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La convention de concession passée entre l’État et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg est résiliée sans indemnité. »

L'exposé des motifs

Au nom de l’intérêt public écologique, nous entendons mettre un coup d’arrêt à ce projet anti-écologique. L’urgence est à résilier sans indemnité la convention de concession passée entre l’Etat et la société concessionnaire de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg et d’abroger les actes relatifs à ce projet. En effet, nous défendons l’inscription dans la Constitution de la Règle Verte q… (extrait)