Non soutenu.
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3431-7. - La Collectivité européenne d’Alsace est associée aux côtés de l’État à la mise en œuvre du projet d’avenir du territoire de Fessenheim, comprenant l’arrêt définitif des deux réacteurs en 2020 ainsi que l’accompagnement des salariés et la mutation économique et sociale des communes les plus concernées dans le cadre d’une transition écologique du territoire. »
Par cet amendement de repli, nous souhaitons signifier notre souhait de voir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée, conformément aux engagements du président de la République, confirmés à l’occasion de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat de novembre 2018. François de Rugy a signé le 1er février 2019 à Volgelsheim (68) le projet de territoire de Fessenheim. Pa… (extrait)