Amendement n° CL147 de M. Jean-Félix Acquaviva sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« La République française reconnait l’existence de la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple alsacien, composante du peuple français, et lui garantit les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la Constitution et des lois de la République. »

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de la loi relative à la délimitation des régions, M. Manuel Valls, alors premier ministre, a déclaré devant l’Assemblée nationale « Qu’il n’y a pas de peuple alsacien, il n’y a qu’un peuple français ». Cette déclaration a suscité une vive émotion en Alsace ainsi qu’un réel sentiment d’humiliation. Pourquoi ? Parce que le peuple alsacien existe, comme le peuple corse ou le peuple b… (extrait)