Amendement n° CL152 de M. Paul Molac à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit être compatible », les mots : « est défini en cohérence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le schéma alsacien de coopération transfrontalière soit défini en cohérence, et non pas en compatibilité, avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ainsi qu'avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. La nécessité de compatibilité du schéma alsac… (extrait)