Amendement n° CL153 de M. Paul Molac à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 9 : « Art. L. 3431-2. - Le schéma alsacien de coopération transfrontalière est défini en cohérence avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de la première phrase de l'alinéa tel que présenté dans le projet de loi du Gouvernement. Cet alinéa prévoyait une simple cohérence entre le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le seul schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Or, le Sénat a modifié cet alinéa en ajoutant deux types de f… (extrait)