Retiré.
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3431-5-3. - À intervalle régulier est réunie une instance de dialogue dénommée « Entente Alsace-Moselle » dont le but est de coordonner toutes les initiatives d’intérêt commun entre la Collectivité européenne d’Alsace et le département de la Moselle et plus particulièrement la promotion du bilinguisme et de la langue régionale, la coopération transfrontalière, la gestion du droit local alsacien-mosellan, la publicité foncière dans le cadre … (extrait)
Les trois départements de l’Est sont unis par le droit local (régime cultuel, artisanat, droit du travail, livre foncier, chasse, régime local d’assurance maladie, etc.). Ils ont aussi en commun bien d’autres sujets : une histoire partiellement partagée, la pratique de dialectes germaniques et le souci de promouvoir le bilinguisme français-allemand, la coopération transfrontalière avec l’Allemagne… (extrait)