Amendement n° CL185 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 3 : « Le transfert des routes s’effectue sans préjudice de leur caractère de route express ou de route à grande circulation. Les autoroutes mentionnées au premier alinéa du présent I sont maintenues au sein du réseau transeuropéen de transport. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.