Amendement n° CL202 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « routières », insérer le mot : « , fluviales ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de préciser que le volet relatif aux déplacements transfrontaliers permet d'identifier les liaisons routières et ferroviaires, mais également fluviales pour lesquelles la Collectivité Européenne d'Alsace est associée à l'élaboration de projets d'infrastructures transfrontalières.