Amendement n° CL203 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « internationalisation », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de compatibilité entre le schéma alsacien de coopération transfrontalière et le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires au motif que, s'il est souhaitable d'assurer la concertation entre les collectivités, ces deux schémas ne poursuivent pas les mêmes finalités.