Amendement n° CL208 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement présente une coordination avec la réécriture de l’alinéa 19 du présent article proposée par le rapporteur. En effet, la promotion des langues régionales est une compétence partagée entre tous les échelons de collectivités, au même titre que le sport ou la culture, conformément à l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. Si des compétences spécifiques sont … (extrait)