Amendement n° CL212 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la Collectivité européenne d’Alsace, l’organisme mentionné à l’article L. 132-2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités », les mots : « des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’organisme mentionné à l’article L. 132-2 est chargé d’animer et de coordonner l’action des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de coordination dans le temps avec l'amendement présenté à l'article 11.