Amendement n° CL224 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « doit être compatible », les mots : « est défini en cohérence ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le schéma alsacien de coopération transfrontalière soit défini en cohérence, et non pas en compatibilité, avec le volet transfrontalier du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.