Non soutenu.
I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° La dernière phrase du neuvième alinéa est ainsi modifiée : « a) Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « neuf » « b) À la fin, les mots : « du même mois » sont supprimés. » II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 48 de Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : ».
La "fluidification" des discussions doit s'accompagner d'un réel renforcement des droits de l'opposition et des pouvoirs d'évaluation et de contrôle. Dans cette optique et en vue de la prochaine révision constitutionnelle, le nombre des journées d'initiative parlementaire devrait pouvoir être porté à trois par session ordinaire et par groupe (soit neuf séances). Le Parlement français est aujourd'h… (extrait)