Amendement n° CL22 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Après le mot : « procédé », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , le cas échéant, aux explications de vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Il est ensuite procédé au vote, sauf si la Conférence des présidents a décidé que le vote... (le reste sans changement). » » II. - En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’article 95 du Règlement est ainsi modifié : ». III. - En conséquence, rédige… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, comme le CL 21, propose de systématiser les scrutins dits « solennels », à la demande des présidents de groupe. Cependant, il prévoit de délier le vote des explications de vote, ces dernières restant placées à la fin de l’examen du texte.