Rejeté.
Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 36 est ainsi modifié : a) Les septième et huitième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et développement ; francophonie ; relations culturelles internationales ; organisation générale de la défense ; liens entre l’armée et la Nation ; politique de coo… (extrait)
Il est temps de faire de la Commission des Affaires européennes une commission permanente à part entière, chargée notamment de veiller aux modalités de transposition de l’ensemble des textes européens. En raison du plafonnement du nombre de commissions, cette création implique la fusion de deux commissions existantes : il s’agirait de celles des Affaires étrangères et de la Défense, comme c’est dé… (extrait)