Amendement n° CL31 de M. Michel Zumkeller à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »

L'exposé des motifs

L'article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur "si un précédent rappel au Règlement avait le même objet". Cependant, il faut a minima permettre à chaque groupe de s'exprimer sur un même sujet. La rédaction actuelle n'est donc pas satisfaisante et doit être revue. C'est le sens de cet amendement.