Amendement n° CL32 de M. Michel Zumkeller sur après l'article 36, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à l’examen d’un projet ou d’une proposition par la commission saisie au fond, le rapporteur de cette commission réunit les présidents de chacun des groupes ou leurs délégués dont ils ont préalablement notifié le nom. »

L'exposé des motifs

Afin de favoriser le dialogue entre le rapporteur les différents groupes (en particulier d'opposition et minoritaires), cet amendement propose d'organiser systématiquement une réunion entre le rapporteur et les porte-paroles des groupes, avant l'examen en commission. Cette réunion permettra ensuite de fluidifier l'examen des amendements.