Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque commission, chaque groupe d’opposition ou minoritaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la création d’une mission d’information au moins. » ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La première phrase du cinquième alinéa est complétée par les mots : « par la Conférence des présidents » ; ».
Il s’agit de prévoir un « droit de tirage » pour les groupes d’opposition et minoritaires sur les missions d’information créées au sein des commissions. Cette pratique existe déjà dans certaines commissions ; il convient de la généraliser.