Amendement n° CL46 de M. Michel Zumkeller sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 151-7 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d’inscription à l’ordre du jour est de droit. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à développer l'intérêt de l'Assemblée pour les sujets européens. Il permet à chaque président de groupe de faire inscrire au moins une fois par session une proposition de résolution européenne à l'ordre du jour.