Amendement n° CL48 de M. Philippe Gosselin sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article 63 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le vote d’un texte est décidé en conférence des présidents qui fixe un jour précis. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de sanctuariser un jours précis pour l'ensemble des votes sur un texte, qu'ils soient publics ou non. Cela permettrait à l'ensemble des députés d'être présents et de pouvoir avoir une visibilité afin qu'ils puissent s'organiser quand ils sont en circonscription.