Amendement n° CL54 de M. Philippe Gosselin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, déposer des contributions écrites aux députés n'est que la malheureuse contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l'hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plus, ne sera jamais lu par personne. En outres, ces contributions seront limitées. Tel est l'objet … (extrait)