Amendement n° CL56 de M. Philippe Gosselin à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. Nous souhaitons conserver l'alinéa 2 de l'article 56 tel que rédigé actuellement "le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre" qui garantit les droits de l'oppositi… (extrait)