Amendement n° CL58 de M. Philippe Gosselin à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s'agit d'une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifiée tant sur le fond que sur la forme. C'est aussi un autre moyen d'expression pour l’opposition et l’ex… (extrait)