Amendement n° CL59 de M. Philippe Gosselin à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion » sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli. Très attaché à la motion de renvoi en commission qui se distingue de la motion de rejet préalable et c'est aussi un autre moyen d'expression pour l'opposition, il est proposé ici de la circonscrire aux seules première et nouvelle lectures. En effet, la motion de renvoi en commission ne se justifie pas en lecture de commission mixt… (extrait)