Amendement n° CL61 de M. Philippe Gosselin à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer l'alinéa 2 qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe, à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué. Le droit d’amendement est individuel, chaque député doit pouvoir défendre ses amendements et ce n'est pas à un Groupe de choisir le plus légitime à le présenter ca… (extrait)