Amendement n° CL65 de M. Philippe Gosselin à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Toujours dans la même logique, cet amendement porté, par le Groupe LR, propose de supprimer la présence d'un non-inscrit dans une mission d'information. L'Assemblée nationale fonctionne par groupe il n'y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d'aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Tel est l'objet de cet amendement.