Amendement n° CL66 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 70 du Règlement, il est inséré un article 70-1 ainsi rédigé : « Art. 70-1. - L’Assemblée nationale, en lien avec le déontologue, met en place une cellule d’écoute composée de personnes formées aux mécanismes des violences sexistes et sexuelles et à l’accompagnement des personnes concernées. Cette cellule d’écoute peut, lorsque la victime a donné son accord, saisir le Procureur de la République pour les faits concernés. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli.